Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1981 RELATIF AU CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES POUR LA FIXATION DU PRIX TEMOIN ET DU PRIX DE VERITE DE LOGEMENT A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1981
Publié le7 avril 1981
PublicationJORF du 7 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859250
RéférenceArrêté du 20 mars 1981 RELATIF AU CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES POUR LA FIXATION DU PRIX TEMOIN ET DU PRIX DE VERITE DE LOGEMENT A USAGE LOCATIF OU EN ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 7 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1978 - art. Annexe (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).