Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1978 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1989
Publié le23 décembre 1989
PublicationJORF du 23 décembre 1989
NORLOGC8900024A
IdentifiantJORFTEXT000000685622
RéférenceArrêté du 30 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1978 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES, JO du 23 décembre 1989, NOR LOGC8900024ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1978 - art. Annexe (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).