Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1977 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1977
Publié le19 août 1977
PublicationJORF du 19 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000858124
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