Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le21 janvier 1981
PublicationJORF du 21 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000286683
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 21 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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