Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 janvier 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 janvier 1980
Publié le15 février 1980
PublicationJORF du 15 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000832250
RéférenceArrêté du 23 janvier 1980 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 15 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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