Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUES THERMIQUES,ISOLATION THERMIQUE,CREATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1982
Publié le19 novembre 1982
PublicationJORF du 19 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000678683
RéférenceArrêté du 10 novembre 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(EQUIPEMENT,CARACTERISTIQUES THERMIQUES,ISOLATION THERMIQUE,CREATION), JO du 19 novembre 1982Légifrance →

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