Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1983
Publié le5 janvier 1984
PublicationJORF du 5 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000859145
RéférenceArrêté du 30 décembre 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 5 janvier 1984Légifrance →

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