Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYENS DES PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1982
Publié le23 janvier 1982
PublicationJORF du 23 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654995
RéférenceArrêté du 8 janvier 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYENS DES PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 23 janvier 1982Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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