Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2-21 (1ER ALINEA), DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3, DU DERNIER MEMBRE DE LA PHRASE DE L'ARTICLE 3, DE L'ANNEXE I, DE L'ANNEXE VIII-1, DE L'ANNEXE 7-2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mars 1979

Publié le31 mars 1979

PublicationJORF du 31 mars 1979

IdentifiantJORFTEXT000000646171

Référence

Arrêté du 13 mars 1979 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2-21 (1ER ALINEA), DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3, DU DERNIER MEMBRE DE LA PHRASE DE L'ARTICLE 3, DE L'ANNEXE I, DE L'ANNEXE VIII-1, DE L'ANNEXE 7-2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT), JO du 31 mars 1979

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie