Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE VI-2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(VALEURS CV,BV DES LOGEMENTS DES TYPES I ET I-BIS FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 septembre 1984

Publié le12 septembre 1984

PublicationJORF du 12 septembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000324645

Référence

Arrêté du 3 septembre 1984 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET DE L'ANNEXE VI-2 DE L'ARRETE DU 29-07-1977 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DES PRETS AIDES PAR L'ETAT.(VALEURS CV,BV DES LOGEMENTS DES TYPES I ET I-BIS FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE ET APPLICABLES DU 01-07-1984 JUSQU'AU 30-09-1984,PUIS A PARTIR DU 01-10-1984), JO du 12 septembre 1984

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie