Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000493492
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT, JO du 12 janvier 1983Légifrance →

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