Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le13 mars 1979

Publié le31 mars 1979

PublicationJORF du 31 mars 1979

IdentifiantJORFTEXT000000645985

RéférenceArrêté du 13 mars 1979, JO du 31 mars 1979Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie