Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 avril 1982 RELATIF AU CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 avril 1982
Publié le28 avril 1982
PublicationJORF du 28 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000486892
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1978 - art. Annexe (M) · modification