Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 septembre 1983 CLASSEMENT DES COMMUNES PAR ZONES GEOGRAPHIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1983
Publié le11 septembre 1983
PublicationJORF du 11 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468707
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
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Arrêté du 17 mars 1978 - art. Annexe (M) · modification