Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1991
Publié le3 novembre 1991
PublicationJORF n°257 du 3 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUC9101002A
IdentifiantJORFTEXT000000709706
RéférenceArrêté du 10 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques, JO du 3 novembre 1991, NOR EQUC9101002ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat au logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation;

Vu l'arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques,

Article (sans numéro) JORFARTI000001699698

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000002124018

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé est modifiée comme suit en ce qui concerne les agglomérations et communes incluses dans les zones I et II:

Article (sans numéro) JORFARTI000001158756

ZONE I

Agglomération parisienne

77-S EINE-ET- M ARNE

Communes ajoutées: Carnetin et Chalifert.

Article (sans numéro) JORFARTI000001543767

78-Y VELINES

Communes ajoutées: Aigremont, Bazoches-sur-Guyonne, Buchelay, Chapet,

Evecquemont, Follainville-Dennemont, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville,

Hardricourt, Issou, Jouars-Pontchartrain, Juziers, Les Clayes-sous-Bois, Les Mureaux, Le Tremblay-sur-Mauldre, Limay, Magnanville, Mantes-la-Jolie,

Mantes-la-Ville, Médan, Meulan, Mézy-sur-Seine, Neauphle-le-Château,

Neauphle-le-Vieux, Porcheville, Saint-Germain-de-la-Grange, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Villennes-sur-Seine,

Villepreux et Villiers-Saint-Frédéric.

Article (sans numéro) JORFARTI000001891329

91-E SSONNE

Commune ajoutée: Fontenay-le-Vicomte.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737764

ZONE II

01-A IN

Genève (communes françaises de l'agglomération de)

(Complément en Haute-Savoie)

Communes ajoutées: Saint-Genis-Pouilly, Sergy et Thoiry.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737765

Agglomération de Villefranche-sur-Saône

(Complément en Rhône)

Commune ajoutée: Beauregard.

Article (sans numéro) JORFARTI000002319599

06-A LPES- M ARITIMES

Agglomération de Nice

Communes ajoutées: Châteauneuf-de-Contes, Gattières, La Gaude, Saint-Jeannet, Tourrettes-sur-Loup et Vence.

Article (sans numéro) JORFARTI000001158757

14-C ALVADOS

Agglomération de Caen

Communes ajoutées: Epron et Rots.

Article (sans numéro) JORFARTI000001505992

16-C HARENTE

Agglomération d'Angoulême

Commune ajoutée: Mornac.

Article (sans numéro) JORFARTI000002085252

21-C OTE-D'OR

Agglomération de Dijon

Communes ajoutées: Neuilly-lès-Dijon, Ouges et Sennecey-lès-Dijon.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351095

31-H AUTE- G ARONNE

Agglomération de Toulouse

Communes ajoutées: Aussonne, Beaupuy, Belberaud, Eaunes, Escalquens, Labarthe-sur-Lèze, Muret, Pins-Justaret, Roquettes, Seilh et Villate.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124019

33-G IRONDE

Agglomération de Bordeaux

Communes ajoutées: Camblanes-et-Meynac, Fargues-Saint-Hilaire, Le Plan-Médoc et Quinsac.

Article (sans numéro) JORFARTI000002319600

34-H ERAULT

Agglomération de Montpellier

Communes ajoutées: Clapiers, Jacou et Saint-Clément-de-Rivière.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737874

37-I NDRE-ET- L OIRE

Agglomération de Tours

Communes ajoutées: Mettray et Montlouis-sur-Loire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001158758

38-I SERE

Agglomération de Grenoble

Commune ajoutée: Varces-Allières-et-Risset.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351096

42-L OIRE

Agglomération de Saint-Etienne

Communes ajoutées: Farnay, Sury-le-Comtal et Veauche.

Article (sans numéro) JORFARTI000002319601

44-L OIRE- A TLANTIQUE

Agglomération de Nantes

Commune ajoutée: Haute-Goulaine.

Article (sans numéro) JORFARTI000001158759

49-M AINE-ET- L OIRE

Agglomération d'Angers

Commune ajoutée: Juigné-sur-Loire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002319602

51-M ARNE

Agglomération de Reims

Commune ajoutée: Saint-Léonard.

Article (sans numéro) JORFARTI000002319603

54-M EURTHE-ET- M OSELLE

Agglomération de Nancy

Communes ajoutées: Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Eulmont, Lay-Saint-Cristophe, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent.

Article (sans numéro) JORFARTI000001351097

56-M ORBIHAN

Agglomération de Lorient

Commune ajoutée: Quéven.

Article (sans numéro) JORFARTI000001932199

62-P AS-DE- C ALAIS

Agglomération de Boulogne-sur-Mer

Commune ajoutée: Wimereux.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124128

64-P YRENEES- A TLANTIQUES

Agglomération de Bayonne

Communes ajoutées: Ciboure, Lahonce, Saint-Jean-de-Luz, Urrugne et Villefranque.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322307

Agglomération de Pau

Communes ajoutées: Assat, Baliros, Boeil-Bezing, Bordes, Morlaàs, Serres-Morlaàs et Siros.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322308

66-P YRENEES- O RIENTALES

Agglomération de Perpignan

Communes ajoutées: Baho, Canohès, Le Soler, Peyrestortes et Rivesaltes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322309

69-R HONE

Agglomération de Villefranche-sur-Saône

(Complément en Ain)

Communes ajoutées: Denicé et Liergues.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322310

74-H AUTE- S AVOIE

Agglomération d'Annecy

Communes ajoutées: Duingt, Epagny et Metz-Tessy.

Article (sans numéro) JORFARTI000001543768

Genève (communes françaises de l'agglomération de)

(Complément en Ain)

Communes ajoutées: Bonne, Contamine-sur-Arve, Fillinges et Marcellaz.

Article (sans numéro) JORFARTI000002322311

86-V IENNE

Agglomération de Poitiers

Communes ajoutées: Jaunay-Clan et Mignaloux-Beauvoir.

Article (sans numéro) JORFARTI000002124129

Art. 2. - Le directeur de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du Trésor: Le sous-directeur, F. MAYER

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-PH. DURANTHON

Le secrétaire d'Etat au logement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de la construction, G. SANTEL

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000709706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).