Article (sans numéro) JORFARTI000001757708
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1990 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules ou de bateaux effectuant des transports de matières dangereuses par route ou sur les voies de navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1990
Publié le18 septembre 1990
PublicationJORF n°216 du 18 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9001274A
IdentifiantJORFTEXT000000717452
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport de matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses par fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure, et notamment son article 32 modifié;
Vu la demande présentée par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation du personnel de conduite dans les transports routiers de matières dangereuses (C.I.F.R.) tendant à obtenir l'agrément de la société Explo-Tech en tant qu'organisme de formation;
Vu la convention du 19 juin 1990 passée entre le C.I.F.R. et la société Explo-Tech,
Article (sans numéro) JORFARTI000001757709
Art. 1er. - La société Explo-Tech est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 32 du règlement du 15 avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation no 1 Transport d'explosifs, munitions et artifices (classes 1a, 1b, 1c).
Article (sans numéro) JORFARTI000001564582
Art. 2. - Le présent agrément est particulier à l'organisme Explo-Tech. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministère chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001894847
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 avril 1945 · application
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