Arrêté du 10 octobre 1990 portant agrément d'organismes de formation des conducteurs de véhicules effectuant des transports de marchandises dangereuses et complétant l'arrêté du 3 septembre 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport de matières dangereuses;

Vu les décrets no 82-443 du 19 mai 1982 et no 82-787 du 13 septembre 1982 portant publication des amendements aux annexes A et B de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (A.D.R.);

Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses par fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure, et notamment son article 32 modifié;

Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 agréant la société Explo-Tech, dans le cadre du règlement du 15 avril 1945 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation no 1;

Vu la demande d'agrément de la société Explo-Tech présentée par le comité interprofessionnel pour le développement de la formation du personnel de conduite dans les transports routiers de matières dangereuses (C.I.F.R.) lié par convention avec la société Explo-Tech,