Article (sans numéro) JORFARTI000002088279
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (appendice no 3: Véhicules-citernes) (Matières dangereuses 1990, no 8)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 mai 1990
Publié le12 juin 1990
PublicationJORF n°134 du 12 juin 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9000761A
IdentifiantJORFTEXT000000350039
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 14 mars 1990 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (appendice no 3: Véhicules-citernes) (Matières dangereuses 1990, no 7);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 18 décembre 1989,
Article (sans numéro) JORFARTI000002337450
Art. 1er. - Modification du point 1.1.4.4 de l'appendice no 3 du règlement pour le transport des matières dangereuses.
Le début de l'alinéa a est modifié comme suit:
<<a) Les réservoirs destinés au transport de matières ayant à 50oC (*) une tension de vapeur exprimée en pression relative inférieure ou égale à 0,1 bar doivent être calculés...>> (La suite sans changement.)
Article (sans numéro) JORFARTI000002140077
Art. 2. - Le texte du point 1.1.4.4 est complété par l'alinéa d suivant:
<<d) Les réservoirs destinés au transport de matières ayant à 50oC (*) une tension de vapeur exprimée en pression relative supérieure à 4 bar doivent être calculés selon une pression de calcul au moins égale à la plus grande des valeurs suivantes:
<<- 6,67 bar;
<<- la tension de vapeur précitée.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000981337
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 avril 1945 · modifie