Article (sans numéro) JORFARTI000002297427
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1990 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1990
Publié le31 octobre 1990
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9001414A
IdentifiantJORFTEXT000000526594
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 agréant la société Explo-Tech en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation no 1;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 agréant l'association pour la formation aux matières dangereuses (A.F.M.D.) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1990 agréant le Comité français du butane et du propane (C.F.B.P.) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,
Article (sans numéro) JORFARTI000001932233
Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit: Titre III. - Liste des organismes de formation agréés.
I. - Spécialisation no 1
Ajouter: <<Société Explo-Tech, arrêté du 3 septembre 1990 (Journal officiel du 18 septembre 1990).>> VI. - Spécialisation A
Ajouter: <<Association pour la formation aux matières dangereuses (A.F.M.D.), arrêté du 14 septembre 1990. <<Comité français du butane et du propane (C.F.B.P.), arrêté du 10 octobre 1990.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001350115
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
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