Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1954 ATION DES EXTINCTEURS DESTINES A ETRE PLACES SUR DES VEHICULES ROUTIERS TRANSPORTANT DES MATIERES DANGEREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1954
Publié le23 juillet 1954
PublicationJORF du 23 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472275
RéférenceArrêté du 10 juillet 1954 ATION DES EXTINCTEURS DESTINES A ETRE PLACES SUR DES VEHICULES ROUTIERS TRANSPORTANT DES MATIERES DANGEREUSES, JO du 23 juillet 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).