Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1988 RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (CLASSE 6-1: MATIERES TOXIQUES) (MATIERES DANGEREUSES 1988,N0 7)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1988
Publié le10 juillet 1988
PublicationJORF du 10 juillet 1988
NORTRST8800324A
IdentifiantJORFTEXT000000873956
RéférenceArrêté du 7 juin 1988 RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES.MODIFICATION DU REGLEMENT DU 15-04-1945 (CLASSE 6-1: MATIERES TOXIQUES) (MATIERES DANGEREUSES 1988,N0 7), JO du 10 juillet 1988, NOR TRST8800324ALégifrance →

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Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000873956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).