Article (sans numéro) JORFARTI000001372172
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1991
Publié le23 août 1991
PublicationJORF n°196 du 23 août 1991
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NOREQUT9101250A
IdentifiantJORFTEXT000000538252
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 12 août 1991 agréant l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,
Article (sans numéro) JORFARTI000001316217
Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Article (sans numéro) JORFARTI000001761702
TITRE III
LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES
VI. - Spécialisation A
Ajouter: <<Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) (arrêté du 12 août 1991).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001955966
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 août 1991.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des transports terrestres: Le chef de service, J. DUMERC
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Arrêté du 12 août 1991 · application