Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1985 RELATIF AU TRANSPORT ET A LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1985
Publié le8 février 1985
PublicationJORF du 8 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000286847
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 avril 1945 · modifie