Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 février 1985 MODIFIANT LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES DANS LES PORTS MARITIMES (MATIERES DANGEREUSES 1985 N0 1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000468589
RéférenceArrêté du 7 février 1985 MODIFIANT LE REGLEMENT POUR LE TRANSPORT ET LA MANUTENTION DES MATIERES DANGEREUSES DANS LES PORTS MARITIMES (MATIERES DANGEREUSES 1985 N0 1), JO du 20 février 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000468589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).