Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1987 RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PRODUITS DE LABORATOIRE ET ECHANTILLONS DES CLASSES 3 (MATIERES INFLAMMABLES),6.1 (MATIERES TOXIQUES) ET 8 (MATIERES CORROSIVES) (MATIERES DANGEREUSES 1987,11)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1987
Publié le29 octobre 1987
PublicationJORF du 29 octobre 1987
NORTRST8700329A
IdentifiantJORFTEXT000000495219
RéférenceArrêté du 17 août 1987 RELATIF AU TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES PRODUITS DE LABORATOIRE ET ECHANTILLONS DES CLASSES 3 (MATIERES INFLAMMABLES),6.1 (MATIERES TOXIQUES) ET 8 (MATIERES CORROSIVES) (MATIERES DANGEREUSES 1987,11), JO du 29 octobre 1987, NOR TRST8700329ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 juin 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).