Arrêté du 26 mars 1991 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules ou de bateaux effectuant des transports de matières dangereuses par route ou sur les voies de navigation intérieure

Article (sans numéro) JORFARTI000001177750

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001701459

Art. 1e. - L'Association pour la promotion sociale et la formation professionnelle dans les transports et activités auxiliaires (Promotrans) est agréée, dans le cadre des dispositions de l'article 32 du règlement susvisé du 15 avril 1945, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A. - Transport de matières dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 8 et 9, en colis. Promotrans assurera cette formation par ses propres moyens dans les localisations précisées à l'administration.

Article (sans numéro) JORFARTI000001507639

Art. 2. - Le présent agrément est particulier à Promotrans. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable qu'autant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.

L'organisme est notamment tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé des transports les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002341924

Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.