Article (sans numéro) JORFARTI000002126959
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions routières du règlement relatif au transport des matières dangereuses (Matières dangereuses 1992 no 2)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1992
Publié le24 novembre 1992
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9201548A
IdentifiantJORFTEXT000000711311
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-2;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport de matières dangereuses par route;
Sur la proposition du directeur des transports terrestres,
Article (sans numéro) JORFARTI000002126960
Art. 1er. - L'article 34 de l'arrêté du 15 avril 1945 et le marginal 10261 de l'arrêté du 15 septembre 1992 susvisés relatifs au transport des matières dangereuses sont modifiés comme suit:
La valeur indiquée de poids total autorisé en charge de <<10 tonnes>> est remplacée par <<12 tonnes>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933860
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 15 avril 1945 · modifie
Arrêté du 15 septembre 1992 · modifie
Décret n°92-1227 du 23 novembre 1992 · application