Article (sans numéro) JORFARTI000001161204
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses (prescriptions routières et Nomenclature alphabétique des matières) (Matières dangereuses 1992 no 1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1992
Publié le13 octobre 1992
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9200717A
IdentifiantJORFTEXT000000710319
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la directive (C.E.E.) no 89-684 du 21 décembre 1989 concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route;
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 6 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000000968752
Art. 1er. - Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses spécifiques au transport par voies de terre (transport par route) sont abrogées, à l'exception de l'appendice no 13 relatif aux C.P.R. et à leurs véhicules porteurs. Les prescriptions du règlement communes au transport par voies de terre et à l'un au moins des deux autres modes de transport terrestres ne sont plus applicables au transport par voies de terre, à l'exception de l'appendice no 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des hydrocarbures.
Article (sans numéro) JORFARTI000002123665
Art. 2. - Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport par voies de terre, selon l'article 1er, sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1) et qui comprennent:
Une Annexe A relative aux matières et à leur mode d'expédition;
Une Annexe B relative au matériel de transport et au transport;
Une Nomenclature alphabétique des matières.
Article (sans numéro) JORFARTI000001740220
Art. 3. - Les dispositions nouvelles fixées à l'article 2 entreront en vigueur le 1er janvier 1993. Toutefois, les dispositions du règlement prescrites pour le transport par voies de terre, antérieurement à cette date, pourront encore être appliquées au lieu et place des nouvelles dispositions jusqu'au 30 juin 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316799
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°89-684 du 21 décembre 1989 · application