Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.);
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 28 avril 1994,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001391849
Art. 1er. - L'annexe A du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 2002 (3, a):
1. Créer un cinquième tiret et introduire le texte suivant:
<< - le numéro de consigne correspondant à chaque matière transportée,
lorsque l'expéditeur utilise le manuel relatif aux Consignes de sécurité pour le transport de matières dangereuses en colis, établi par l'administration.
>> 2. Compléter le tiret relatif aux nom et adresse de l'expéditeur comme suit: << - si l'expéditeur utilise le manuel relatif aux Consignes de sécurité pour le transport de matières dangereuses en colis, il doit indiquer en outre son numéro de téléphone ou bien le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du service de sécurité à alerter si nécessaire; >>.
Marginal 2704, fiche 6, chiffre 2:
Au lieu de << 3724, 3725, 3726 >>, lire << 3734, 3735, 3736 >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002368591
Art. 2. - L'annexe B du règlement pour le transport des matières dangereuses par route est modifiée comme suit:
Marginal 10385 (2):
Le deuxième alinéa du paragraphe doit se lire comme indiqué ci-après:
<< L'expéditeur peut également utiliser comme consignes les fiches de sécurité pour les transports en citernes ou le manuel relatif aux Consignes de sécurité pour le transport de matières dangereuses en colis établis par l'administration. >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001970412
Art. 3. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, A.-M. IDRAC
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