Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°89-684 du 21 décembre 1989 NO 89684 CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE CERTAINS CONDUCTEURS DE VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1989
Publié le30 décembre 1989
PublicationJOCE du 30 décembre 1989
NOR389L0684
IdentifiantJORFTEXT000000521054
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