Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 1993 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DE VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 1993
Publié le12 octobre 1993
PublicationJORF du 12 octobre 1993
NOREQUT9301427A
IdentifiantJORFTEXT000000665555
RéférenceArrêté du 29 septembre 1993 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DE VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE, JO du 12 octobre 1993, NOR EQUT9301427ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°89-684 du 21 décembre 1989 · application
Arrêté du 12 août 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).