Article (sans numéro) JORFARTI000002156783
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 no 4)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1992
Publié le30 décembre 1992
PublicationJORF n°303 du 30 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUT9201626A
IdentifiantJORFTEXT000000359794
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.),
Article (sans numéro) JORFARTI000000997357
Art. 1er. - Le tableau des étiquettes de danger figurant à l'annexe A,
appendice A. 9, du R.T.M.D.R., est modifié comme suit:
<<Chaque étiquette no 2 doit porter un petit chiffre "2" dans le coin inférieur.
<<Le fond coloré des étiquettes nos 1, 1.4, 1.5, 0.1, 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3,
5.1, 5.2 et 05 doit couvrir l'espace situé entre la ligne de pourtour située à 5 mm du bord et le bord des étiquettes. L'indication "liséré blanc" en dessous des deux étiquettes no 2 doit être supprimée. Les étiquettes des nos 1 à 05 précités ayant un liséré blanc sont toutefois tolérées jusqu'au 31 décembre 1994.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002356078
Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 42-263 du 5 février 1942 · application
Arrêté du 15 avril 1945 · application
Arrêté du 15 septembre 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.