Article 1 LEGIARTI000006891160
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route, annexe A, appendice A. 9 du R.T.M.D.R. (matières dangereuses 1992 n° 4)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1992
Publié le30 décembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NOREQUT9201626A
IdentifiantLEGITEXT000006080607
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1992 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par route (R.T.M.D.R.),
Article 2 LEGIARTI000006891159
1. Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 42-263 du 5 février 1942 · application
Arrêté du 15 avril 1945 · application
Arrêté du 15 septembre 1992 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1992).