Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000006891160
Texte parentLEGITEXT000006080607
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau des étiquettes de danger figurant à l'annexe A, appendice A. 9, du R.T.M.D.R., est modifié comme suit: <<Chaque étiquette no 2 doit porter un petit chiffre "2" dans le coin inférieur. <<Le fond coloré des étiquettes nos 1, 1.4, 1.5, 0.1, 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2 et 05 doit couvrir l'espace situé entre la ligne de pourtour située à 5 mm du bord et le bord des étiquettes. L'indication "liséré blanc" en dessous des deux étiquettes no 2 doit être supprimée. Les étiquettes des nos 1 à 05 précités ayant un liséré blanc sont toutefois tolérées jusqu'au 31 décembre 1994.>>
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