Journal officiel · Loi
LOI n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure, des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1942. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mars 1942
NatureLoi
Signé le5 février 1942
Publié le8 mars 1942
PublicationJORF du 8 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000571612
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.