Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes ;
Vu la loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) fait à Genève le 26 mai 2000 ;
Vu le décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ;
Vu l'avis du comité d'administration de l'accord ADN en date du 19 juin 2008 relatif à l'inscription du Bureau Veritas sur la liste des sociétés de classification recommandées aux fins d'agrément ;
Vu la demande du Bureau Veritas en date du 6 octobre 2008 ;
Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses en date du 29 avril 2009,
Arrête :
Le Bureau Veritas est agréé par l'autorité compétente française comme société de classification dans le cadre de l'accord ADN du 26 mai 2000 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures.
Le présent agrément est particulier au Bureau Veritas. Il n'est pas transmissible et ne demeure valable que tant que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel