Article 1 JORFARTI000018871850
L'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-495 du 22 mai 2008 portant publication de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 mai 2008
Publié le27 mai 2008
PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2008
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEJ0811762D
IdentifiantJORFTEXT000018871847
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000018871851
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000018871852
Vous pouvez consulter l'accord dans le JO
n° 122 du 27/05/2008 texte numéro 17
Fait à Paris, le 22 mai 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mai 2008.
Textes cités liens · DILA4
Constitution du 4 octobre 1958 · application
LOI n°2008-141 du 15 février 2008 · application