Journal officiel · Décret

Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1953. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1953

NatureDécret

Signé le14 mars 1953

Publié le15 mars 1953

PublicationJORF du 15 mars 1953

IdentifiantJORFTEXT000000491782

Référence

Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France, JO du 15 mars 1953

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