Article 1 JORFARTI000021006546
La Mesure 5 (2005) ― Sites et monuments historiques ― Cabane Lillie Marleen et tente d'Amundsen, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2009-1059 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 5 (2005) ― Sites et monuments historiques ― Cabane Lillie Marleen et tente d'Amundsen, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 2009
Publié le30 août 2009
PublicationJORF n°0200 du 30 août 2009
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEJ0919043D
IdentifiantJORFTEXT000021006541
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité de l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021006547
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000021006549
M E S U R E 5 ( 2 0 0 5 )
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES
CABANE LILLIE MARLEEN ET TENTE D'AMUNDSEN
Les Représentants,
Rappelant l'obligation imposée à l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (le « Protocole ») de tenir à jour une liste des sites et monuments historiques actuels et de veiller à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
Rappelant la mesure 3 (2003) qui a révisé et actualisé la Liste des sites et monuments historiques ;
Désireux d'ajouter les deux sites ci-après à cette liste,
Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure suivante conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole :
Que les sites suivants soient ajoutés à la Liste des sites et monuments historiques qui figure en annexe à la mesure 3 (2003) :
a) Site n° 79 : cabane Lillie Marleen, mont Dockery, Everett Range, partie nord de la terre Victoria.
La cabane Lillie Marleen a été érigée à l'appui des travaux de l'expédition allemande dans la partie nord de la terre Victoria (Ganovex I) et en 1979/1980. Il s'agit d'un conteneur de bivouac composé d'unités en fibre de verre préfabriquées et isolées au moyen de mousse polyuréthane. Elle tire son nom du glacier Lillie et de la chanson Lilli Marleen. Elle est étroitement associée au naufrage spectaculaire du navire d'expédition Gotland II durant l'expédition Ganovex II en décembre 1981.
Emplacement : 71 12' de latitude sud ; 164 31' de longitude est.
Partie ayant initialement présenté la proposition : Allemagne.
Partie chargée de la gestion : Allemagne.
b) Site n° 80 : tente d'Amundsen.
La tente a été installée au point 90 par le groupe d'explorateurs norvégiens que dirigeait Roald Amundsen à leur arrivée le 14 décembre 1911 au pôle Sud. Elle est actuellement enfouie dans de la glace et de la neige à proximité du pôle Sud.
Emplacement : dans les parages du point 90 de latitude sud.
Partie ayant initialement présenté la proposition : Norvège.
Partie chargée de la gestion : Norvège.
Fait à Paris, le 26 août 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner (1) La présente mesure est entrée en vigueur le 15 septembre 2005.
Textes cités liens · DILA5
Constitution du 4 octobre 1958 · application