Journal officiel · Décret

Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé ‎le 1er décembre 1959‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 novembre 1961

Publié le6 décembre 1961

PublicationJORF du 6 décembre 1961

IdentifiantJORFTEXT000000681746

Référence

Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé ‎le 1er décembre 1959‎, JO du 6 décembre 1961

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Décret n°2014-24 du 10 janvier 2014, v. init.

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Décret n°2014-108 du 5 février 2014, v. init.

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