Journal officiel · Décret
Décret n° 78-547 du 18 avril 1978 portant publication de la convention pour la protection des phoques dans l'Antarctique, faite à Londres et ouverte à la signature le 1er juin 1972 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 1978
Publié le23 avril 1978
PublicationJORF du 23 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000864604
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 · application
Loi n°74-1016 du 2 décembre 1974 · application