Journal officiel · Loi

Loi n°74-1016 du 2 décembre 1974 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PHOQUES DANS L'ANTARCTIQUE, FAITE A LONDRES ET OUVERTE A LA SIGNATURE LE 1 JUIN 1972, SIGNEE PAR LA FRANCE LE 19 décembre 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 décembre 1974
Publié le3 décembre 1974
PublicationJORF du 3 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000518351
RéférenceLoi n°74-1016 du 2 décembre 1974 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES PHOQUES DANS L'ANTARCTIQUE, FAITE A LONDRES ET OUVERTE A LA SIGNATURE LE 1 JUIN 1972, SIGNEE PAR LA FRANCE LE 19 décembre 1972, JO du 3 décembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°78-547 du 18 avril 1978, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).