Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 18 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : emplacement de la première station de recherche antarctique allemande occupée à titre permanent « Georg Forster » (oasis Schirmacher, Terre de la Reine Maud), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
M E S U R E 18 (2013) Sites et monuments historiques de l'Antarctique : emplacement de la première station de recherche antarctique allemande occupée à titre permanent « Georg Forster » (oasis Schirmacher, Terre de la Reine Maud)
Les représentants, Rappelant l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement visant à tenir à jour une liste des sites et monuments historiques et à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ; Rappelant la mesure 3 (2003), qui a révisé et mis à jour la « Liste des sites et monuments historiques » ; Souhaitant ajouter un nouveau site historique à la « Liste des sites et monuments historiques » ; Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement : Que le site historique suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » qui figure en annexe à la mesure 3 (2003) : « N° 87 : Emplacement de la première station de recherche antarctique allemande occupée à titre permanent « Georg Forster » dans l'oasis Schirmacher, Terre de la Reine Maud. Le site d'origine est situé à côté de l'oasis Schirmacher et est marqué d'une plaque commémorative en bronze portant l'inscription suivante en langue allemande : Antarktisstation Georg Forster 70° 46' 39” S 11° 51' 03” E von 1976 bis 1996 La plaque est bien préservée et fixée sur un mur en pierre à l'extrémité sud du site. Cette station de recherche antarctique a été ouverte le 21 avril 1976 et a fermé en 1993. La totalité du site a été entièrement nettoyée une fois le démantèlement de la station achevé le 12 février 1996. Le site se trouve à environ 1,5 km à l'est de la station de recherche antarctique russe Novolazarevskaya. » Emplacement : 70° 46' 39” S, 11° 51' 03” E ; 141 mètres au-dessus du niveau de la mer. Partie ayant formulé la proposition initiale : Allemagne. Partie chargée de la gestion : Allemagne.
Fait le 23 juin 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius (1) La présente mesure est entrée en vigueur le 27 août 2013.