Journal officiel · Décret

Décret n° 2011-131 du 1er février 2011 portant publication de la Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 2011
Publié le3 février 2011
PublicationJORF n°0028 du 3 février 2011
AutoritéMinistère des affaires étrangères et européennes
NORMAEJ1101244D
IdentifiantJORFTEXT000023502773
RéférenceDécret n° 2011-131 du 1er février 2011 portant publication de la Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, JO du 3 février 2011, NOR MAEJ1101244DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;

Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;

Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée le 18 octobre 1991,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000023502779

La Mesure 14 (2009) ― Sites et monuments historiques ― Base « W » et cabane à la pointe Damoy, adoptée à Baltimore le 17 avril 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 JORFARTI000023502780

Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023502782

M E S U R E 14 (2009)

SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES :

BASE « W » ET CABANE À LA POINTE DAMOY

Les représentants,

Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement invitant l'Etat dépositaire à tenir à jour une liste des sites et monuments historiques et à faire en sorte que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits,

Rappelant la mesure 3 (2003), qui révisait et mettait à jour la « Liste des sites et monuments historiques » telle qu'elle a été ultérieurement modifiée,

Désireux d'ajouter deux autres sites historiques à cette liste,

Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, à savoir que :

Les sites suivants soient ajoutés à la « Liste des sites et monuments historiques » qui figure en annexe à la mesure 3 (2003) :

N° 83 : base « W », île Detaille, fjord Lallemand, côte Loubet.

La base « W » est située sur un isthme étroit à l'extrémité nord de l'île Detaille, fjord Lallemand et côte Loubet. Le site se compose d'une cabane et d'une série de structures et de constructions annexes, notamment un petit entrepôt d'urgence, des enclos pour femelles et chiots, une tour anémométrique et deux mâts radio en acier tubulaire (l'un au sud-ouest de la cabane principale et l'autre à l'est).

La base « W » a été construite en 1956 en tant que base scientifique britannique, principalement pour y faire des travaux de levés, de géologie et de météorologie ainsi que pour contribuer à l'AGI en 1957. Base relativement inchangée depuis la fin des années 50, la base « W » est un rappel important des conditions scientifiques et de vie qui régnaient dans l'Antarctique lorsque le Traité a été signé il y a 50 ans.

Emplacement : 66° 52"S, 66° 48"O.

Partie qui en a fait initialement la proposition : Royaume-Uni.

Partie chargée de la gestion : Royaume-Uni.

N° 84 : Cabane à la pointe Damoy, baie Dorian, île Wiencke, archipel Palmer.

Le site se compose d'une cabane bien préservée ainsi que du matériel scientifique et autres objets se trouvant à l'intérieur. Il se trouve à la pointe Damoy sur la baie Dorian, île Wiencke, archipel Palmer. La cabane a été érigée en 1973 et utilisée pendant plusieurs années comme une installation aérienne estivale britannique et une station de transit pour le personnel scientifique. Elle a été occupée pour la dernière fois en 1993.

Emplacement : 64° 49"S, 63° 31"O.

Partie qui en a fait initialement la proposition : Royaume-Uni.

Partie chargée de la gestion : Royaume-Uni.

Fait le 1er février 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon La ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie (1) La présente mesure est entrée en vigueur le 16 juillet 2009.

Textes cités liens · DILA5

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