Décret n° 2009-1058 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005 (1)

Article 1 JORFARTI000021006537

La Mesure 4 (2005) ― Zones spécialement protégées de l'Antarctique ― Report des dates d'expiration, adoptée à Stockholm le 17 juin 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 JORFARTI000021006538

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000021006540

M E S U R E 4 ( 2 0 0 5 ) ZONES SPÉCIALEMENT PROTÉGÉES DE L'ANTARCTIQUE REPORT DES DATES D'EXPIRATION

Les Représentants, Rappelant les articles 3, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (le « Protocole »), qui prévoient la désignation de zones spécialement protégées de l'Antarctique, ainsi que l'approbation de plans de gestion pour ces zones ; Rappelant les recommandations VIII-4 (1975), XIV-5 (1987) et XVI-2 (1991), la mesure 2 (2000) et la mesure 3 (2001) ; Rappelant la décision 1 (2002) qui a renuméroté les zones et les sites et les a redésignés en tant que zones spécialement protégées de l'Antarctique ; Notant que la date d'expiration de certains plans de gestion de sites spécialement protégés de l'Antarctique a été fixée au 31 décembre 2005, mais désireux de maintenir la protection de ces sites jusqu'à ce que leurs plans de gestion respectifs aient été révisés conformément à l'annexe V du Protocole, Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure ci-après en application du paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole : La date d'expiration des plans de gestion suivants est reportée au 31 décembre 2010 : a) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 125 : péninsule Fildes, île du Roi-Georges, îles Shetland du Sud ; b) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 127 : île Haswell ; c) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 144 : baie du Chili (baie Discovery), île Greenwich ; d) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 146 : baie du Sud, île Doumer, archipel Palmer ; et e) Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 150 : île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-Georges.