Décret n° 2009-1062 du 26 août 2009 portant publication de la Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1)

Article 1 JORFARTI000021006577

La Mesure 3 (2007) ― Sites et monuments historiques ― Monument au traité sur l'Antarctique, adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Article 2 JORFARTI000021006578

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000021006580

M E S U R E 3 ( 2 0 0 7 )

SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES

MONUMENT AU TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE

Les représentants,

Rappelant les dispositions de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui requièrent que soit tenue à jour une liste des sites et monuments et que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés ni détruits ;

Rappelant la Mesure 3 (2003), qui révisait et mettait à jour la « liste des sites et monuments historiques » ;

Rappelant la Déclaration antarctique d'Edimbourg sur l'Année polaire internationale 2007-2008 (API) qui faisait sien l'objectif de tirer de l'API un héritage permanent ;

Désireux d'ajouter à cette liste un monument au Traité sur l'Antarctique et une plaque rappelant les deux premières Années polaires internationales, l'Année géophysique internationale (AGI) ainsi que l'Année polaire internationale 2007-2008 ;

Recommandent pour approbation à leurs gouvernements la mesure suivante conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :

Que le monument ci-après soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » qui figure en annexe à la Mesure 3 (2003) :

N° 82. ― Monument au Traité sur l'Antarctique et plaque.

Le monument est situé à proximité des bases Frei, Bellingshausen et Escudero, à la péninsule Fildes, île du Roi Georges, îles Shetland du Sud. La plaque placée au pied du monument est dédiée aux signataires du Traité sur l'Antarctique et aux Années polaires internationales successives (1882-1883, 1932-1933 et 2007-2008).

Emplacement : 62° 12' 01'' de latitude Sud ; 58° 57' 41'' de longitude Ouest.

Ile du Roi Georges, îles Shetland du Sud.

Partie auteur de la proposition initiale : Chili.

Partie chargée de la gestion : Chili.