Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :
La Mesure 19 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov, station Vostok, adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
MESURE 19 (2013)
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE : BÂTIMENT DU COMPLEXE DE FORAGE DU PROFESSEUR KUDRYASHOV, STATION VOSTOK, ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013
Les représentants,
Rappelant l'Article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement visant à tenir à jour une liste des sites et monuments historiques, et à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
Rappelant la Mesure 3 (2003), qui a révisé et mis à jour la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Souhaitant ajouter un nouveau monument historique à la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'Article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement :
Que le Monument historique suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » en annexe à la Mesure 3 (2003) :
« N° 88 : Bâtiment du complexe de forage du professeur Kudryashov.
Le bâtiment du complexe de forage a été construit au cours de la campagne d'été 1983-1984. Sous la direction du professeur Boris Kudryashov, des échantillons de glace ont ainsi été obtenus sur le plateau du continent antarctique. »
Emplacement : 78° 28' S, 106° 48' E, 3 488 m au-dessus du niveau de la mer.
Partie ayant formulé la proposition initiale : Fédération de Russie.
Partie chargée de la gestion : Fédération de Russie.
Fait le 22 août 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius (1) La présente mesure est entrée en vigueur le 27 août 2013.