Journal officiel · Décret
Décret n° 82-975 du 15 novembre 1982 portant publication de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (ensemble une annexe) signée à Canberra le 20 mai 1980
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 novembre 1982
Publié le20 novembre 1982
PublicationJORF n°0270 du 20 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000331510
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 20 novembre 1982 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 · application
Loi n° 82-347 du 20 avril 1982 · application
Cité par 19 textes
Décret n° 2009-240 du 27 février 2009, v. init. · application
Décret n°2010-284 du 16 mars 2010, v. init. · application
Décret n° 2010-1183 du 6 octobre 2010, v. init. · application
Décret n°2012-1040 du 11 septembre 2012, v. init. · application
Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013, v. init. · application
Décret n° 2014-1517 du 16 décembre 2014, v. init. · application
Décret n° 2016-571 du 11 mai 2016, v. init. · application
Décret n° 2017-1297 du 22 août 2017, v. init. · application
Décret n° 2018-902 du 22 octobre 2018, v. init. · application