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Loi n° 82-347 du 20 avril 1982 autorisant l'approbation d'une convention sur la conservation de la faune ‎et de la flore marines de l'Antarctique (1)‎

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le20 avril 1982
Publié le21 avril 1982
PublicationJORF du 21 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000503962
RéférenceLoi n° 82-347 du 20 avril 1982 autorisant l'approbation d'une convention sur la conservation de la faune ‎et de la flore marines de l'Antarctique (1)‎, JO du 21 avril 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-975 du 15 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503962, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).