Article 1 JORFARTI000029409637
La mesure 20 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp du sommet » supérieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-978 du 22 août 2014 portant publication de la Mesure 20 (2013), sites et monuments historiques de l'Antarctique : « Camp du sommet » supérieur (mont Erebus), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 (1)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 août 2014
Publié le28 août 2014
PublicationJORF n°0198 du 28 août 2014
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEJ1419101D
IdentifiantJORFTEXT000029409632
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 portant publication du traité sur l'Antarctique, signé le 1er décembre 1959 ;
Vu le décret n° 98-861 du 18 septembre 1998 portant publication du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 ;
Vu le décret n° 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029409638
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000029409640
MESURE 20 (2013)
SITES ET MONUMENTS HISTORIQUES DE L'ANTARCTIQUE : « CAMP DU SOMMET » SUPÉRIEUR (MONT EREBUS), ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013
Les représentants,
Rappelant l'article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement visant à tenir à jour une liste des sites et monuments historiques, et à ce que ces sites ne soient ni détériorés, ni enlevés, ni détruits ;
Rappelant la Mesure 3 (2003), qui a révisé et mis à jour la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Souhaitant ajouter un nouveau Site historique à la « Liste des sites et monuments historiques » ;
Recommandent à leurs Gouvernements d'approuver la Mesure suivante, conformément au paragraphe 2 de l'article 8 de l'Annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement ;
Que le site historique suivant soit ajouté à la « Liste des sites et monuments historiques » en annexe à la Mesure 3 (2003) :
« N° 89 : Expédition Terra Nova de 1910-12, “Camp du sommet” supérieur, utilisé pendant l'étude du mont Erebus en décembre 1912.
Le site du campement comprend une partie d'un cercle de pierres, qui servaient probablement à maintenir les toiles de tentes par leur poids. Le site du campement était utilisé par une équipe scientifique faisant partie de l'Expédition Terra Nova dirigée par le capitaine Scott, qui a réalisé un travail de cartographie et a récolté des échantillons géologiques en décembre 1912 sur le mont Erebus. »
Emplacement : 77° 30,384” E (environ 3,410 m au-dessus du niveau de la mer).
Parties ayant formulé la proposition initiale : Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis d'Amérique.
Parties chargées de la gestion : Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande et Etats-Unis d'Amérique.
Fait le 22 août 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius (1) La présente mesure est entrée en vigueur le 27 août 2013.
Textes cités liens · DILA5
Constitution du 4 octobre 1958 · application